Urbanisme
Bureau n° 10
Mme Virginie Daemen– Tél: 069/36.29.64 – virginie.daemen@commune-brunehaut.be
Mme Claire Defenain– Tél: 069/36.29.64 – claire.defenain@commune-brunehaut.be
Tous renseignements relatifs aux permis peuvent être obtenus auprès des agents traitants :
- Permis d’environnement et/ou permis unique de classe 1,2 ou 3
- Permis intégré
- Cadastre
- Permis d’urbanisme
Code du développement territorial (CoDT) (Anciennement « CWATUPE »)
Les frais des renseignements notariaux
La demande de renseignements notariaux est payante selon décision du 25/04/2013 du Conseil communal.
Un montant multiple de 30 euros devra être payé, au moment du dépôt de la demande de renseignements notariaux.
Par demande, ce montant est à multiplier par le nombre de planche cadastrale de format A4.
Les frais sont payables sur le BE07 0910 0036 2666 avec en communication les références du dossier + service urbanisme.
A défaut de paiement, la redevance sera recouvrée par la voie civile.
Les demandes de renseignements notariaux doivent être obligatoirement envoyées par courrier postal : A l’attention du Collège communal, Rue Wibault Bouchart 11, 7620 Bléharies.
La demande de renseignements
A la demande doit être joint un plan cadastral ainsi que la liste des renseignements sollicités.