Urbanisme

Bureau n° 10
Mme Virginie Daemen– Tél: 069/36.29.64virginie.daemen@commune-brunehaut.be
Mme Claire Defenain– Tél: 069/36.29.64claire.defenain@commune-brunehaut.be


Tous renseignements relatifs aux permis peuvent être obtenus auprès des agents traitants :

  • Permis d’environnement et/ou permis unique de classe 1,2 ou 3
  • Permis intégré
  • Cadastre
  • Permis d’urbanisme

Code du développement territorial (CoDT) (Anciennement “CWATUPE”)


Les frais des renseignements notariaux

La demande de renseignements notariaux est payante selon décision du 25/04/2013 du Conseil communal. 
Un montant multiple de 30 euros devra être payé, au moment du dépôt de la demande de renseignements notariaux. 
Par demande, ce montant est à multiplier par le nombre de planche cadastrale de format A4. 
Les frais sont payables sur le BE07 0910 0036 2666 avec en communication les références du dossier + service urbanisme. 
A défaut de paiement, la redevance sera recouvrée par la voie civile.

Les demandes de renseignements notariaux doivent être obligatoirement envoyées par courrier postal : A l’attention du Collège communal, Rue Wibault Bouchart 11, 7620 Bléharies.

La demande de renseignements

A la demande doit être joint un plan cadastral ainsi que la liste des renseignements sollicités.