Urbanisme
Bureau n° 10
Mme Virginie Daemen – Tél: 069/36.29.64 – virginie.daemen@commune-brunehaut.be – Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU)
Mme Claire Defenain – Tél: 069/36.29.64 – claire.defenain@commune-brunehaut.be
Tous renseignements relatifs aux permis peuvent être obtenus auprès des agents traitants :
- Permis d’environnement et/ou permis unique de classe 1,2 ou 3
- Permis intégré
- Cadastre
- Permis d’urbanisme
Pour connaitre les différents prix appliqués au sein du service Urbanisme, nous vous invitons à prendre connaissance de la redevance ci-dessous :
CCATM
Vous souhaitez avoir d’avantage d’informations sur la CCATM ?
Code du développement territorial (CoDT) (Anciennement « CWATUPE »)
Renseignements urbanistiques (certificats d’urbanisme n°1)
Bureau n° 12
M. Thomas Vander Beken – Tél: 069/36.29.63 – thomas.vanderbeken@commune-brunehaut.be
La demande de renseignements urbanistiques est payante selon la décision du 06/10/2025 du Conseil communal.
Un montant multiple de 50 € devra être payé, au moment du dépôt de la demande de renseignements notariaux.
Par demande, ce montant est à multiplier par le nombre de planche cadastrale de format A4.
Les frais sont payables sur le BE07 0910 0036 2666 avec en communication les références du dossier + service Urbanisme.
Les demandes de renseignements notariaux doivent être obligatoirement envoyées par courrier postal : A l’attention du Collège communal, Rue Wibault Bouchart 11, 7620 Bléharies.
La demande de renseignements
A la demande doit être joint un plan cadastral ainsi que la liste des renseignements sollicités.