Taxes et redevances
Bureau n° 8
Mme Emilie JANSSENS – Tél : 069 / 36 29 78 – emilie.janssens@commune-brunehaut.be
Liste des taxes :
- Taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés
- Taxe sur la force motrice
- Taxe sur distribution d’écrits publicitaires non-adressés
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
- Taxe sur les établissements bancaires
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les piscines privées
- Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité
- Taxe sur l’évacuation et le traitement des eaux usées
- Taxe sur les immeubles inoccupés ou délabrés
- Taxe sur les parcelles non bâtie dans un lotissement non périmé
- Taxe sur les débits de tabac
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium
- Taxe sur les commerces de nuit
- Taxe sur les clubs privés
- Taxe de séjour
- Taxe sur le personnel de bar
- Taxe sur les véhicules isolés ou abandonnées – pour particulier
- Taxe sur les dépôts de mitrailles – pour exploitation commerciale
- Taxe additionnelle sur le précompte immobilier
- Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
Liste des redevances :
- Redevance sur les concessions aux cimetières de la commune
- Redevance sur la délivrance de documents administratifs
- Redevance sur l’intervention des service communaux en application du Règlement général de cimetières
- Redevance sur les exhumations autorisées par le règlement communal
- Redevance sur la location de caveaux d’attente
- Redevance sur la délivrance des sacs poubelles payants
- Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la Police ou déplacés par mesure de la Police
- Redevance relative à la tarification des prestations de la main d’œuvre technique
- Redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements administratifs en matière d’urbanisme
- Redevance pour le traitement des dossiers urbanistiques
- Redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements administratifs dans le cadre de la loi du 12-1-1997 relative à la publicité de l’administration
- Redevance pour la délivrance de la carte d’identité électroniques pour les étrangers
- Redevance pour la délivrance de la carte d’identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans
- Redevance pour la délivrance de la carte d’identité électronique
- Redevance sur l’intervention des services communaux en raison du non-respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté et d’affichage
Liste des formulaires de déclaration :
- Taxe sur distribution d’écrits publicitaires non-adressés
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
- Taxe sur les établissements bancaires
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les piscines privées
- Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité
- Taxe sur les parcelles non bâtie dans un lotissement non périmé
- Taxe sur les débits de tabac
- Taxe sur les véhicules isolés ou abandonnées – pour particuliers
- Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés – pour exploitation commerciale
Question fréquentes :
- J’ai perdu mon avertissement-extrait de rôle, que faire ?
Il suffit de demander en personne, par téléphone ou par mail à ce que votre avertissement-extrait de rôle soit réimprimé. N’oubliez pas de mentionner si vous souhaitez le recevoir par courrier postal ou venir le chercher directement à l’Administration communale.
- Je désire un plan de paiement, que faire ?
Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du service Taxes ou du Directeur Financier.
Pour ce faire, vous devez envoyer une demande écrite reprenant les coordonnées complètes du recevable, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : emilie.janssens@commune-brunehaut.be.
- Je déménage en cours d’année, à qui vais-je payer la taxe sur les déchets ménagers ?
Le contribuable paie sa taxe sur les déchets ménagers à la commune auprès de laquelle il est domicilié au 1er janvier de l’exercice d’imposition.
Ceci résulte d’une disposition commune à toutes les communes belges et le citoyen ne devra pas payer la même année la taxe dans l’autre commune.
- Qui peut être exonéré (ne pas payer la taxe) de la taxe sur les déchets ménagers et sous quelles conditions ?
Notre règlement-taxe ne prévoit aucune exonération.
- Qui peut bénéficier d’une réduction de la taxe sur l’évacuation et le traitement des eaux usées ?
La taxe peut être réduite de 50 % sur présentation de la preuve d’installation d’une station d’épuration individuelle.
- Je reçois un courrier de l’Huissier de Justice, comment dois-je procéder ?
Vous ne devez pas contacter la commune mais prendre directement contact avec lui afin de fixer un arrangement de paiement.
- Une réclamation ? une contestation ?
Toute réclamation ou contestation doit se faire par écrit et adressé à Monsieur le Bourgmestre, rue Wibault Bouchart 11 7620 Bléharies.