Taxes et redevances
Bureau n° 8
Mme Emilie JANSSENS – Tél : 069 / 36 29 78 – emilie.janssens@commune-brunehaut.be
Besoin d’aide pour votre déclaration fiscale ?
En collaboration avec le SPF Finances et la Commune de Brunehaut, nous proposons aux Brunehautois une aide personnalisée pour remplir leur déclaration à l’impôt des personnes physiques.
𝐐𝐮𝐚𝐧𝐝 ? Le jeudi 12 juin, de 9h à 12h et de 13h à 15h
𝐏𝐥𝐮𝐬 𝐛𝐞𝐚𝐮𝐜𝐨𝐮𝐩 𝐝𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐧𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐞́𝐞, 𝐧𝐞 𝐭𝐚𝐫𝐝𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 𝐚̀ 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 !
𝐔𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬
𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬’𝐢𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐫𝐞 ?
Contactez Mme Emilie Janssens, service Taxes au 069/36.29.78 ou par mail emilie.janssens@commune-brunehaut.be
Places limitées – Inscription obligatoire !
Lors de l’inscription par téléphone, pensez à vous munir de votre numéro de registre national.
Le jour du rendez-vous, n’oubliez pas votre carte d’identité, vos codes d’accès si vous ne les connaissez pas
Vous venez pour une autre personne ? Apportez une procuration et une copie de sa carte d’identité.
𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐳 𝐮𝐧 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚̀ 𝐝𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 ?
Appelez directement le SPF Finances au 02/575.56.67 (pas besoin de se déplacer).
Coût vérité
Les règlements des taxes et redevances communales sont disponibles sur deliberations.be
Liste des taxes :
- Taxe relative à la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
- Taxe indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium et mises en sépultures non-concédées
- Taxe directe sur la force motrice
- Taxe sur les débits de tabacs
- Taxe directe sur les courses de chevaux
- Taxe directe sur les clubs privés
- Taxe indirecte sur la distribution d’écrits publicitaires « toutes boîtes »
- Taxe communale indirecte de séjour
- Taxe directe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
- Taxe indirecte sur les véhicules isolés et abandonnés
- Taxe directe sur les agences bancaires
- Taxe directe sur les commerces de nuit
- Taxe directe sur les parcelles non bâties
- Taxe directe sur les secondes résidences
- Taxe directe sur les immeubles bâtis inoccupés
- Taxe directe sur les piscines privées
- Taxe directe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité
- Taxe communale additionnelle sur le précompte immobilier
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
Liste des redevances :
- Redevance sur la demande ou délivrance de documents administratifs
- Redevance communale relative aux interventions du service technique communal sur le domaine public ainsi que pour des prestations et la mise à disposition de matériel pour le compte de tiers
- Redevance sur la délivrance et l’instruction de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis de location et demande relative à la voirie communale
- Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages
- Redevance sur les exhumations
- Redevance sur la location de caveaux d’attente
- Redevance sur la délivrance de sacs pour les déchets
- Redevance sur les concessions des terrains et les cellules de colombarium dans les cimetières
- Redevance pour la location et mise à disposition des salles communales et du matériel communal
- Redevance relative à la fourniture des repas scolaires dans les écoles communales de l’entité
- Redevance pour l’accueil extra-scolaire dans les écoles communales
- Redevance pour l’inscription aux stages et plaines
Liste des formulaires de déclaration :
- Taxe sur distribution d’écrits publicitaires non-adressés
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
- Taxe sur les établissements bancaires
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les piscines privées
- Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité
- Taxe sur les parcelles non bâtie dans un lotissement non périmé
- Taxe sur les débits de tabac
- Taxe sur les véhicules isolés ou abandonnées – pour particuliers
- Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés – pour exploitation commerciale
Question fréquentes :
- J’ai perdu mon avertissement-extrait de rôle, que faire ?
Il suffit de demander en personne, par téléphone ou par mail à ce que votre avertissement-extrait de rôle soit réimprimé. N’oubliez pas de mentionner si vous souhaitez le recevoir par courrier postal ou venir le chercher directement à l’Administration communale.
- Je désire un plan de paiement, que faire ?
Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du service Taxes ou du Directeur Financier.
Pour ce faire, vous devez envoyer une demande écrite reprenant les coordonnées complètes du recevable, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : emilie.janssens@commune-brunehaut.be.
- Je déménage en cours d’année, à qui vais-je payer la taxe sur les déchets ménagers ?
Le contribuable paie sa taxe sur les déchets ménagers à la commune auprès de laquelle il est domicilié au 1er janvier de l’exercice d’imposition.
Ceci résulte d’une disposition commune à toutes les communes belges et le citoyen ne devra pas payer la même année la taxe dans l’autre commune.
- Qui peut être exonéré (ne pas payer la taxe) de la taxe sur les déchets ménagers et sous quelles conditions ?
Notre règlement-taxe ne prévoit aucune exonération.
- Qui peut bénéficier d’une réduction de la taxe sur l’évacuation et le traitement des eaux usées ?
La taxe peut être réduite de 50 % sur présentation de la preuve d’installation d’une station d’épuration individuelle.
- Je reçois un courrier de l’Huissier de Justice, comment dois-je procéder ?
Vous ne devez pas contacter la commune mais prendre directement contact avec lui afin de fixer un arrangement de paiement.
- Une réclamation ? une contestation ?
Toute réclamation ou contestation doit se faire par écrit et adressé à Monsieur le Bourgmestre, rue Wibault Bouchart 11 7620 Bléharies.