Qui fait quoi ?
Comme toute commune, Brunehaut comporte une assemblée d’élus, le Conseil communal, et un exécutif, le Collège communal.
Le Collège communal
Le Collège communal est en quelque sorte le gouvernement de la commune (organe exécutif). Il délibère suivant la formule du consensus. Cela signifie qu’une décision n’est prise en général qu’avec l’assentiment de tous les membres. Au vote, c’est la majorité qui l’emporte, les échevins “minoritaires” doivent se plier à la décision prise… ou démissionner. C’est donc une assemblée délibérante qui ne peut agir que collectivement.
Aucun échevin ne dispose du pouvoir d’engager seul la commune.
Le Collège se réunit aux jours et aux heures fixés par son règlement d’ordre intérieur, généralement le lundi, et aussi souvent qu’il le faut pour traiter les affaires urgentes.
Il est présidé par le Bourgmestre. Les réunions du Collège des Bourgmestre et Échevins ne sont pas publiques.
Que fait le Collège ?
- Il gère les problèmes au quotidien ;
- Il exécute les lois, les décrets, les ordonnances, les règlements et arrêtés de l’État, des Régions, des Commissions communautaires, etc. ;
- Il publie et exécute les résolutions au Conseil communal ;
- Il administre les établissements communaux ;
- Il gère les revenus, l’ordonnancement des dépenses de la commune et surveille la comptabilité ;
- Il dirige les travaux communaux ;
- Il s’occupe des alignements de voirie ;
- Il délivre des permis de bâtir et de lotir ;
- Il mène les actions judiciaires de la commune ;
- Il gère l’administration des propriétés de la commune ;
- Il est aussi chargé de la tenue des registres de l’état civil et désigne à cet effet, un officier de l’état civil qui peut être soit le Bourgmestre, soit un Échevin.
Le Conseil Communal
Considéré comme le Parlement de la commune (organe législatif), le Conseil se réunit sur convocation du Collège, au minimum 10 fois par an.
La loi lui attribue le pouvoir de délibérer sur tout ce qui est d’intérêt communal.
Les attributions du Conseil revêtent deux grands aspects : la réglementation et la gestion.
Réglementation
Le Conseil arrête les dispositions générales qui sont d’application sur le territoire communal. Cela va du règlement de police aux plans d’aménagement ou d’affectation des sols en passant par les règlements fiscaux et le taux des redevances.
Il vote le budget annuel et autorise les emprunts.
Gestion
C’est au Conseil que revient la nomination ou la révocation des membres du personnel. Il autorise le Collège à se pourvoir en justice.
Tous les actes importants relatifs au patrimoine communal sont soumis à son approbation. Il veille à l’exécution du budget et approuve les comptes.
Il se prononce sur le principe et les conditions de tous les marchés passés par la commune et en particulier ceux relatifs aux investissements.