Population
Bureau n°1
Mme Charline Pinon – Tél: 069/36.29.72 – charline.pinon@commune-brunehaut.be
Certificats divers
Le service Population délivre des extraits de casier judiciaire, des compositions de ménage et des certificats de vie, de nationalité ou de résidence.
Pour la délivrance de ces documents, téléphoner ou se présenter à l’administration communale en mentionnant vos noms, adresses et l’usage pour lequel le document est destiné.
Légalisation de la signature
Présentez-vous personnellement au service, muni du document à légaliser et de votre carte d’identité.
Autorisation parentale
Ce document officiel est délivré afin qu’un mineur d’âge puisse se rendre à l’étranger sans ses parents. Un des deux parents doit se présenter à l’administration communale muni de sa carte d’identité et sa signature sera légalisée.
Copie conforme
Présentez-vous au service avec l’original du document et la copie.
Changement de domicile
Pour faire son changement de domicile, il faut être installé dans son nouveau logement.
En cas de changement à l’intérieur de l’entité
Présentez-vous au guichet Population de l’Administration Communale de Brunehaut pour en faire la déclaration.
Mutation de résidence au sein de l’entité: 10 €
En cas d’arrivée dans l’entité
Présentez-vous au guichet Population de l’Administration Communale de Brunehaut pour en faire la déclaration. Coût 15 €
Dans les 15 jours, l’agent de quartier vérifiera votre installation. Ensuite vous serez convoqué pour le changement d’adresse sur la carte d’identité (mise à jour de l’adresse sur la puce au moyen du code PIN).
En cas de départ de l’entité pour l’étranger
Présentez-vous au guichet Population de votre ancien lieu de résidence pour vous faire rayer des registres pour l’étranger coût 15 € munissez-vous de votre code PIN, l’adresse sur la puce devant être changée.
Certificat d’hérédité
Le document est à demander au bureau de l’enregistrement.
Prix des différents documents
- Demande d’adresse : 5 €
- Certificat casier judiciaire : 10 €* (*gratuit dans certains cas)
- Certificat de vie, de nationalité ou de résidence: 4 €
- Légalisation de signature: 2 €
- Copie conforme: 2 €
- Autorisation de quitter le territoire: 2 €
- Mutation de résidence au sein de l’entité: 10 €
- Inscription au sein de l’entité venant d’une autre commune: 15 €
- Radiation pour l’étranger : 15 €