Population

Bureau n°1
Mme Charline Pinon – Tél : 069/36.29.72 – charline.pinon@commune-brunehaut.be

Tirage au sort pour la liste des jurés d’assise

Certificats divers

Le service Population délivre plusieurs types de documents, tels que des compositions de ménage, des certificats de vie, de nationalité ou de résidence… Pour obtenir ces documents, vous devez prendre contact par téléphone ou vous présenter directement à l’Administration communale, en précisant votre nom, prénom, adresse et l’usage prévu pour le document.

Lors de votre visite à l’Administration communale, votre carte d’identité vous sera demandée pour toute demande de document.

Extrait de casier judiciaire

Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, vous devez vous présenter au service Population muni de votre carte d’identité.
Certains extraits sont payants : 596.1-10 chasse, 596.1-5a armes (licence), 596.1-5b armes (agrément). Le coût est de 10€ par document.

Légalisation de la signature

Pour faire légaliser votre signature, vous devez vous présenter en personne au service Population, muni du document à légaliser et de votre carte d’identité.
Le coût est de 2€.

Autorisation parentale

L’autorisation parentale permet à un mineur de se rendre à l’étranger sans ses parents. Un des deux parents doit se présenter au bureau Population, muni de sa carte d’identité. Sa signature sera alors légalisée.
Le coût est de 2€.

Copie conforme

Pour obtenir une copie conforme, vous devez vous présenter au service Population avec l’original du document ainsi que la copie à certifier.
Le coût est de 2€.

Changement de domicile

Afin de déclarer un changement de domicile, il est nécessaire d’être installé dans votre nouveau logement.

Changement au sein de l’entité (mutation interne) : Présentez-vous au service Population de l’Administration communale pour effectuer la déclaration. Le coût pour une mutation de résidence au sein de l’entité est de 10 €. Dans les 15 jours suivant votre déclaration, un agent de quartier procédera à la vérification de votre installation. Par la suite, vous serez convoqué pour la mise à jour de votre adresse sur votre carte d’identité, en modifiant l’adresse sur la puce via le code PIN.
Arrivée dans l’entité (entrée) : Présentez-vous au service Population de l’Administration communale pour signaler votre arrivée. Le coût est de 15 €. Dans les 15 jours suivant votre déclaration, un agent de quartier procédera à la vérification de votre installation. Par la suite, vous serez convoqué pour la mise à jour de votre adresse sur votre carte d’identité, en modifiant l’adresse sur la puce via le code PIN.
Départ de l’entité pour une autre commune belge (sortie) : Vous ne devez entamer aucune démarche dans votre commune de départ mais bien dans la commune où vous arrivez.
Départ de l’entité pour l’étranger (sortie pour l’étranger) : Si vous quittez l’entité pour l’étranger, vous devez vous présenter au service Population de l’Administration communale pour être radié des registres. Le coût est de 15 €. Pensez à emporter votre code PIN, car la puce de votre carte d’identité devra être mise à jour.

Certificat d’hérédité

Les certificats d’hérédité ne sont plus délivrés par l’Administration communale. Vous pouvez les obtenir auprès du SPF Finances ou via un notaire.

Vous pouvez effectuer la demande via le site Catalogue des produits | SPF Finance ou prendre contact avec l’Administration générale de la Documentation Patrimoniale.

Administration générale de la Documentation Patrimoniale
SJ-Bureau
Bureau Sécurité Juridique Tournai
Rue du Rempart 7/21
7500 Tournai
Téléphone : +32 257 257 57
Email : rzsj.bureau.tournai@minfin.fed.be