Documents en ligne
- Règlement général de police
- Règlement Communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout
- Annexe relative aux sanctions administratives communales – Protocole d’accord
- Demande d’autorisation de manifestation publique
- Demande d’autorisation – Plan de sécurité
- Demande de dérogation pour ouverture après une heure du matin
- Fiche descriptive de votre association ou club
- Formulaire service commerce
- Demande d’occupation de salle
Appel renouvelé jusqu’au 31 mars 2025 inclus :