Budget communal

Le budget d’une commune ou d’une Ville est l’estimation précise de toutes les recettes et dépenses susceptibles d’être effectuées dans le courant de l’année civile (exercice financier). L’élaboration et le vote du budget (en fin d’année) constituent donc un acte politique de premier ordre. Car il traduit les choix d’action du Collège communal par rapport à leur programme.

Grands principes

  • Un budget court toujours sur une année. L’exercice commence au 1er janvier et s’achève au 31 décembre.
  • Universalité: Toutes les prévisions de recettes et dépenses doivent figurer dans le budget.
  • Unité: Il y a un seul budget pour l’ensemble de la commune ou de la ville, et une seule caisse. Un budget distinct est toutefois prévu pour le CPAS.
  • Spécialité: Le budget se compose d’articles budgétaires dsictincts, avec des montants et des libellés bien déterminés. Aucun transfert d’un article à un autre ne peut avoir lieu sans une délibération du conseil communal.
  • Équilibre: Le budget ne peut présenter un solde en déficit (ni à l’ordinaire, ni à l’extraordinaire), ni faire apparaître un équilibre ou un boni fictifs.

Budgets ordinaire et extraordinaire

La loi et les règlements portant sur le budget répartissent recettes et dépenses e