Budget communal
Le budget d’une commune ou d’une Ville est l’estimation précise de toutes les recettes et dépenses susceptibles d’être effectuées dans le courant de l’année civile (exercice financier). L’élaboration et le vote du budget (en fin d’année) constituent donc un acte politique de premier ordre. Car il traduit les choix d’action du Collège communal par rapport à leur programme.
Grands principes
- Un budget court toujours sur une année. L’exercice commence au 1er janvier et s’achève au 31 décembre.
- Universalité: Toutes les prévisions de recettes et dépenses doivent figurer dans le budget.
- Unité: Il y a un seul budget pour l’ensemble de la commune ou de la ville, et une seule caisse. Un budget distinct est toutefois prévu pour le CPAS.
- Spécialité: Le budget se compose d’articles budgétaires dsictincts, avec des montants et des libellés bien déterminés. Aucun transfert d’un article à un autre ne peut avoir lieu sans une délibération du conseil communal.
- Équilibre: Le budget ne peut présenter un solde en déficit (ni à l’ordinaire, ni à l’extraordinaire), ni faire apparaître un équilibre ou un boni fictifs.
Budgets ordinaire et extraordinaire
La loi et les règlements portant sur le budget répartissent recettes et dépenses en services “ordinaire” et “extraordinaire”. Classées dans différents groupes fonctionnels (Administration générale, Enseignement, Aide sociale et familiale, etc.) et selon différents codes économiques, les recettes et dépenses sont présentées avec le résultat des deux exercices antérieurs.
Le budget ordinaire contient les dépenses et les recettes récurrentes, qui reviennent tous les ans, et sont incontournables pour le fonctionnement de la commune, comme par exemple les traitements du personnel et le produit des taxes. Le remboursement en capital et en intérêts de la dette ainsi que les frais financiers sont à inscrire dans le budget ordinaire.
Le budget extraordinaire contient quant à lui les dépenses et les recettes exceptionnelles qui concernent les investissements: les gros travaux de réparation de bâtiments ou de voiries, les achats d’immeubles, etc. En recette extraordinaire, on retrouvera inscrites notamment les subventions données pour les travaux ainsi que les emprunts nécessaires à ceux-ci.
Exemple : acheter un stylo pour une école est une dépense “ordinaire” tandis que l’achat d’un nouvel écran interactif est “extraordinaire”.
Enfin, la différence entre les recettes et les dépenses, tant ordinaires qu’extraordinaires, constitue un boni en cas de résultat positif et un mali dans le cas contraire.
Publicité du budget et des comptes de la Commune de Brunehaut
Base légale :
Art.L1313-1 du Code de la Démocratie
Conformément au chapitre 3 “publicité du budget et des comptes et plus particulièrement dans l’article L1313-1 du code de la Démocratie Locale, les budgets et les comptes sont déposés à la maison communale, où quiconque peut toujours en prendre connaissance sans déplacement.
Cette possibilité de consultation est rappelée par voie d’affiches apposées à la diligence du collège communal dans le mois qui suit l’adoption des budgets et des comptes par le conseil communal. La durée de l’affichage ne peut être inférieure à dix jours.
Une synthèse des budgets et comptes, selon un format standardisé défini par le Gouvernement, sera publiée par la commune dès son approbation par l’autorité de Tutelle sur son site internet.
Arrêté ministériel relatif à la publication d’une synthèse des budget et comptes du 26 mars 2019