Bien-être animal

Bureau n° 19
Mme Cindy FRÉDÉRIC– Tél: 069/36.29.86cindy.frederic@commune-brunehaut.be


Permis de détention d'animaux de compagnie

Permis de détention d’animaux de compagnie

Instauré depuis 2019 par le Code wallon du Bien-être des animaux, le permis de détention d’un animal de compagnie est devenu effectif le 1er juillet 2022. Une période d’adaptation avait été instaurée jusque fin septembre 2022.

Jusqu’à présent, toute personne disposait tacitement de ce permis. Il pouvait être retiré en cas de mauvais traitement envers un animal.

Depuis le 1er juillet 2022, il est nécessaire de présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie.

Cet extrait, délivré par l’administration communale, établit que la personne n’est pas sous le coup d’une interdiction de détention ou déchue de son permis de détenir un animal de compagnie, ces deux peines pouvant être prononcées tant par un juge que par un fonctionnaire sanctionnateur.

Les commerces, les refuges et les élevages doivent demander à toute personne qui souhaite adopter, acheter ou recevoir un animal de compagnie de fournir cet extrait de fichier central.

Pour quels types d’animaux ?

Par animal de compagnie, on entend toutes les races de chiens, chats, chevaux dans le cadre d’un loisir, oiseaux, hamsters, souris, poissons, poules dans le cadre d’un loisir, tortues, reptiles et NAC, lapins, furets et chèvres.

Si par contre, l’acquisition de l’animal se fait à des fins purement économiques (acquéreur inscrit, par exemple, à la Banque Carrefour de Entreprises), le permis de détention n’est pas requis.


Stérilisation des chats

EN QUOI CONSISTE LA STÉRILISATION ?

La stérilisation est une opération par laquelle le vétérinaire retire les parties génitales du chat (testicules pour les mâles et ovaires pour les femelles) pour éviter la reproduction sexuelle.

Pour plus d’informations, demandez à votre vétérinaire.

EST-CE OBLIGATOIRE DE STÉRILISER SON CHAT ?

Oui, c’est désormais obligatoire partout en Wallonie.

L’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques du 15 décembre 2016 est entré en vigueur le 1er novembre 2017.

  • Je suis un particulier

Si le chat est né avant le 1er novembre 2017 : Il doit  avoir été stérilisé au plus tard le 31

décembre 2018, et en tout cas avant qu’il soit donné* ou vendu*

Si le chat est né après le 1er novembre 2017 : Il doit être stérilisé avant l’âge de 6 mois

Si le chat est introduit sur le territoire de la Région wallonne après le 1er novembre 2017 et est âgé de + de 5 mois : Il doit être stérilisé endéans les 30 jours de son introduction

sauf si le détenteur ou l’acquéreur est un éleveur agréé ou une personne domiciliée en dehors de la Région wallonne

  • Je suis un éleveur

La nouvelle règlementation (AGW du 24/11/2022, article 55) stipule qu’il est interdit de commercialiser ou donner des chats non stérilisés.

Exception : Un chat destiné à l’élevage ne doit pas être stérilisé si la personne est un éleveur agréé. Le chat est stérilisé dès qu’il n’est plus destiné à l’élevage.

  • Je suis un refuge

Tous les chats donnés à l’adoption doivent être stérilisés dans le refuge avant leur adoption.

COMMENT PUIS-JE PROUVER QUE MON CHAT EST STÉRILISÉ ?

Le vétérinaire qui procède à la stérilisation d’un chat doit délivrer une attestation reprenant la date de stérilisation ainsi que l’identification du chat ou, le cas échéant, sa description. Dès que le chat est stérilisé, le vétérinaire encode, dans les 24 heures, cette donnée dans la base de données Cat ID.

À PARTIR DE QUEL ÂGE PEUT-ON STÉRILISER SON CHAT ?

La stérilisation est une opération courante et bénigne. Elle peut déjà se pratiquer dès l’âge de 8 semaines.
La castration et la stérilisation peuvent s’effectuer dès l’âge de 8 semaines sans inconvénient moyennant des protocoles anesthésiques et techniques chirurgicales adaptés.
Les vétérinaires praticiens ont eu l’opportunité de participer fin 2014 à une formation dédiée à la stérilisation précoce dans le cadre de la formation continue pour les médecins vétérinaires organisée par Formavet.
En outre,  la stérilisation précoce a été intégrée dans le cursus des étudiants en médecine vétérinaire.
Par conséquent, de plus en plus de vétérinaires sont habilités à pratiquer l’intervention sur de très jeunes chatons.

Pour plus d’informations, demandez conseil à votre vétérinaire

POURQUOI FAIRE STÉRILISER SON CHAT ?

La stérilisation a de multiples avantages :

  • Moins agressif, moins de bagarres et de blessures
  • Moins fugueur
  • N’urine plus partout pour délimiter son territoire
  • Moins de risques de cancers (mammaires ou des ovaires)
  • N’est plus en chaleur
  • Espérance de vie allongée
  • Plus grande sociabilité
  • Diminution de la surpopulation féline dans les refuges contraints souvent à des euthanasies
  • Diminution du nombre des chats errants dans nos communes.

C’est un nouveau départ pour une vie meilleure pour tous !

Plus d’infos juste ici : https://bienetreanimal.wallonie.be/home/animaux/animaux-de-compagnie/sterilisation-des-chats.html