État civil
Bureau n° 2
Mme Anne-Sophie Chevalier – Tél: 069/36.29.84 – anne-sophie.chevalier@commune-brunehaut.be
Tout acte d’État civil (naissance, mariage etc.) peut être demandé auprès de votre commune de domicile.
Naissance
Une naissance se déclare à la commune du lieu de naissance dans les 15 jours après l’accouchement.
Reconnaissances prénatales ou postnatales
Une déclaration de reconnaissance doit être établie pour toute reconnaissance, qu’elle soit prénatale, qu’elle ait lieu lors de la déclaration de naissance, ou qu’elle soit postnatale.
La reconnaissance d’un enfant se déroule comme suit :
Prise de la déclaration de reconnaissance et signature de celle-ci, moyennant le dépôt de documents déterminés par la loi selon le type de reconnaissance et établissement de l’acte de reconnaissance
Démarches à effectuer :
Les parents doivent se présenter ensemble à l’administration communale munis de leur carte d’identité avec les documents nécessaires. (Certificat médical du gynécologue pour une reconnaissance prénatale)
Afin de savoir quels documents sont à fournir pour la constitution de votre dossier de reconnaissance prénatale ou postnatale selon votre situation personnelle, veuillez prendre contact au préalable avec le service État civil.
Coût : 10€
Vaccination
La vaccination contre la poliomyélite est obligatoire. Les parents doivent remettre le certificat médical à la commune dès que la vaccination est complète soit après 18 mois à date du jour de la naissance de l’enfant.
Adoption
Une demande d’adoption doit être adressée auprès de la justice. L’état civil interviendra seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement et établissement de l’acte.
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune de résidence de l’un des futurs époux.
Quelles sont les démarches administratives à accomplir ?
Il faut tout d’abord prendre contact personnellement avec le service État civil. Celui-ci vous communiquera les renseignements nécessaires à la constitution du dossier mariage.
Ensuite le moment venu le service s’occupera de la demande des documents si ceux-ci sont actés en Belgique.
En cas d’actes inscrits à l’étranger, le demandeur doit faire les demandes lui-même. En cas de nationalité étrangère d’autres documents, émanant notamment du consulat /ambassade, peuvent être exigés.
Lorsque le service possède tous les documents, les futurs époux sont convoqués pour enregistrer et signer impérativement la déclaration de mariage et ce dans un délai de 6 mois à minimum à 15 jours minimum avant la date de cérémonie fixée.
De quels documents avez-vous besoin ?
- Les cartes d’identité de chaque futur époux
- La copie des cartes d’identité des témoins (0 à 4 témoins maximum pour le couple)
Délai :
6 mois avant le mariage
Coût :
25 €
Attention : ne tarder pas à vous renseigner auprès du service pour les jours et heures de célébration.
Cohabitation légale
Sur rendez-vous, prendre contact avec le service état civil.
Coût : 15€
Divorce
Le service reçoit uniquement une notification d’avertissement quand la justice a fait passer le divorce en force de chose jugée et a acté le divorce.
Décès
Toutes les démarches sont souvent prises en charge par les pompes funèbres. Celles-ci traiteront directement des formalités nécessaires avec les communes de décès et de domicile concernées.
Sépulture
Pour toutes questions à propos des sépultures, veuillez contacter le service Cimetières de la commune.
Le service état civil reçoit les déclarations des « dernières volontés » mentionnant le mode de sépulture et rites choisi.
La déclaration s’effectue dans la commune de domicile. Un changement d’avis ultérieur est toujours possible mais il faut dans ce cas refaire une déclaration de modification des dernières volontés.
Corps laissé à la science
Il y a lieu de s’adresser à l’université de son choix, l’administration communale n’étant pas concernée.
Nationalité
Pour demander une demande d’acquisition de la nationalité belge, il y a des conditions à remplir et un dossier à constituer. Veuillez prendre contact avec le service état civil afin d’analyser si votre situation personnelle répond à ces conditions.
Il vous sera ensuite indiquer les documents à rapporter avant de vous acquitter d’une quittance auprès du bureau de l’Enregistrement et de venir signer votre déclaration. Le dossier sera ensuite envoyé au Parquet du Procureur du Roi, l’Office des Etrangers et à la Sûreté de l’Etat.
Le Parquet remettra alors son avis et le service effectuera la transcription et l’établissement de l’acte.
Délai : 4 mois
Coût : 200€