Enquête publique - PARIS 2022-2027
Le 15 décembre 2018, de nouvelles dispositions décrétales du Code de l'Eau entraient en vigueur. L'objectif est d'encadrer la gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d'eau wallons, ainsi que la prise en compte de leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle.
Dans ce contexte, les gestionnaires de cours d'eau publics ont été invités à élaborer pour la toute première fois un Programme d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) pour chacun des 15 sous-bassins hydrographiques wallons, pour la période 2022-2027 : les PARIS 2022-2027.
Que vous soyez riverain d'un cours d'eau public, bénéficiaire d'une ou l'autre fonction d'un cours d'eau (hydraulique, écologique, économique, socio-culturelle), ou juste intéressé par leur gestion, leur préservation voire leur restauration, votre avis nous intéresse !
Les PARIS sont disponibles en consultation en ligne ou téléchargement sous les liens ci-dessous :
TOME 1 : http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/paris/ressources.html#tableau
TOME 2 : https://paris.spw.wallonie.be/upload/manuels/15_PARIS_2227/Tomes_2/Tome2_Escaut_Lys.pdf
TOME 3 : https://paris.spw.wallonie.be/upload/manuels/15_PARIS_2227/Tomes_3/Atlas_complet_Escaut_Lys.pdf
Le Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) de ces projets de PARIS 2022-2027 et son résumé non technique permettent de mieux appréhender leur portée et leurs interactions avec d'autres Plans et Programmes : https://paris.spw.wallonie.be/upload/manuels/15_PARIS_2227/C1342_RIE_PARIS_FR.pdf
Le résumé non technique : https://paris.spw.wallonie.be/upload/manuels/15_PARIS_2227/C1342_RIE_PARIS_RNT_FR.pdf
Afin de vulgariser la démarche et de donner une première analyse des programmes d'actions, deux articles de vulgarisation publiés dans la revue Forêt-Nature sont également mis à votre disposition :
- https://paris.spw.wallonie.be/upload/manuels/06%20-%20Divers/Foret_Nature_2020.pdf
- https://paris.spw.wallonie.be/upload/manuels/06%20-%20Divers/Foret_Nature_2021.pdf
L'enquête publique se déroule du 15 septembre au 31 octobre 2022.
Les observations sur les Programmes d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée 2022-2027 peuvent être transmises durant cette période via le formulaire en ligne.
Observations écrites ou orales
Il est également possible de transmettre vos observations par écrit, par mail ou par voie postale au Service public de Wallonie.
Toute observation verbale peut également être recueillie par votre administration communale selon des modalités qui lui sont propres.
Résultats de l'enquête
Une fois l'enquête clôturée, les Programmes d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée 2022-2027 seront revus en tenant compte des remarques et observations reçues durant l'enquête publique. Les PARIS 2022-2027 finalisés seront ensuite proposés au Gouvernement wallon pour adoption définitive.
Une information sur les documents validés sera disponible dans cette section en temps utiles.
Une fois l'enquête clôturée, les Programmes d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée 2022-2027 seront revus en tenant compte des remarques et observations reçues durant l'enquête publique. Les PARIS 2022-2027 finalisés seront ensuite proposés au Gouvernement wallon pour adoption définitive.
Une information sur les documents validés sera disponible dans cette section en temps utiles.