Location de salle 

Agent traitant :  Ariane Decaluwé

Tél: 069/36.29.62

Bureau n° 11

ariane.decaluwe@commune-brunehaut.be


Maison de village de Laplaigne

Maximum 140 personnes

Tarif pour les habitants de Brunehaut 

Associations et partenaires - 120 €

Privé - 500 €


Tarif extérieur (personnes qui n'habitent pas la commune)

Privé ou associations - 700 € 


Salle des fêtes de Hollain

120 personnes

Tarif les habitants de Brunehaut 

Associations et partenaires - 100 €

Privé - 400 €


Tarif extérieur (personnes qui n'habitent pas la commune)

 Privé ou associations - 600 € 


Maison de village de Bléharies

+/- 55 personnes

Tarif les habitants de Brunehaut 
Associations et partenaires - 80 €
Privé - 300 €

Tarif extérieur (personnes qui n'habitent pas la commune)

Privé ou associations - 500 € 


RÈGLEMENT D'OCCUPATION ET DE GESTION DES SALLES COMMUNALES AU 01.07.2013

Le Conseil communal,

ARRETE à l'unanimité le présent règlement d'occupation de gestion des salles communales et DECIDE à l'unanimité d'arrêter les tarifs ci- après au 01.07.2013.

Article 1 : Le présent règlement s'applique aux locaux communaux suivants :

-         Maison des Association de Bléharies - rue Wibault Bouchart, 24B à Bléharies

-         Maison de village de Lesdain - rue des Pépiniéristes, 24 à Lesdain

-         Maison de village de Hollain - rue de la Fontaine, 27 à Hollain

-         Maison de village de Bléharies - rue des Déportés, 13 à Bléharies

-         Salle des fêtes de Hollain - rue de Jollain, 4 à Hollain

-         Maison de village de Laplaigne - Marais de l'Eglise, 18A à Laplaigne

-         Salle Lacoste de Bléharies - rue Wibault Bouchart, 11A à Bléharies

La liste mentionnée ci-dessus peut-être étendue par le Collège communal à d'autres salles non encore régies par le présent règlement après en avoir informé le Conseil communal. La population sera également informée de cette extension via le bulletin communal.

Article 2 : Les locaux scolaires autres que les salles reprises ci-dessus sont exclus du champ d'application du présent règlement, sauf accord du Collège communal, après avis des chefs d'établissements. Sont également exclus du champ d'application du présent règlement, les bâtiments communaux suivants :

-         La salle de la Malterie rue Wibault Bouchart, 11 à Bléharies

-         Le bâtiment et locaux gérés par la Régie Communale autonome « Centre Sportif -BRUNEHALL »Compétence du Collège communal

Article 3 : La gestion des locaux communaux énumérés est la compétence du Collège communal aux conditions du présent règlement

Article 4 : Les autorisations d'occupation sont délivrées par le Collège communal en fonction d'un calendrier tenu par l'Administration communale.

Article 5 : Le Collège communal se réserve le droit de refuser la location sollicitée au cas où des dégradations auraient été occasionnées lors d'une précédente occupation ou si le demandeur reste redevable d'une somme suite à sa dernière location. De même, lorsque le locataire a déjà fait l'objet de remarques relatives à la tranquillité publique ou que l'activité visée est contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

Article 6 : Le Collège communal se réserve la priorité d'occupation pour ses besoins propres. Le collège communal se réserve le droit de retirer, à tout moment, l'autorisation et ce, sans préavis et sans indemnité, en cas de non-observation des conditions du présent règlement. Demande et annulation de location

Article 7 : Toute demande de location doit être adressée par écrit au Collège communal (rue Wibault Bouchart, 11 à 7620 Bléharies) au moins 15 jours avant la date de location sauf cas de force majeure ou d'urgence et approuvée par le collège communal ou un représentant.

Article 8 : La demande d'occupation doit contenir de manière précise :

-         Le nom, adresse et numéro de téléphone ou/et l'association qu'il représente,

-         L'usage du bien loué,

-         La date.

Article 9 : Les occupations régulières étant généralement accordées pour une période d'un an, les demandes doivent être introduites avant le 31 décembre de l'année précédente celle de l'occupation

Article 10 : Il est formellement interdit au demandeur de céder l'occupation des locaux communaux à un tiers

Article 11 : Toute annulation de la location se fera au plus vite par téléphone ou par écrit au service location de l'Administration

Article 12 :Avant, pendant et après les stages SPJ, la commune se réserve le droit d'accorder ou pas la location des salles occupées par les activités. L'organisation de réunions les vendredis en soirée ne sera plus acceptée pour la salle des fêtes de Hollain et la maison de village de Bléharies. 

Tarifs de location

Article 13 :Le locataire payera un montant pour couvrir les frais divers liés à la location de celle-ci. Les montants sont annexés au présent règlement. 

Article 14 :Le paiement de la location sera effectué sur le compte de l'Administration communale au plus tard 10 jours avant la remise des clefs.

Article 15 :Le locataire régulier qui occupe de manière permanente une des salles paie l'occupation tous les trimestres.

Article 16 :Lors de la célébration de funérailles, la maison de village de Hollain et de Lesdain peuvent également être mises à disposition pour recevoir la famille et les connaissances. Dans ce cadre, un montant de 150 € sera demandé.

Article 17 :Pour toute association ayant son siège social à Brunehaut bénéficiera d'une diminution sur le coût de la location pourra être accordée à la condition d'apporter la preuve qu'elles remplissent les conditions stipulées lors de l'introduction de la demande d'occupation au Collège communal.

Article 18 :Le Collège communal peut exempter du paiement pour certaines activités (bénévoles, mouvements patriotiques, activités organisées par le collège communal et le Conseil d'Action Sociale, Régie communale, les cérémonies religieux, civiles et laïques, etc..)

Etat des lieux

Article 19 :Le locataire devra effectuer, à la remise des clés, un état des lieux d'entrée en compagnie d'un membre de l'Administration ou d'un délégué aux endroits et heures décidés en commun accord.

Article 20 :Le locataire devra effectuer, à la remise des clés, un état des lieux de sorti suivant le fin de l'occupation avec un membre de l'Administration ou d'un délégué aux endroits et heures décidés en commun accord.     En période où le chauffage fonctionne, la commune procédera à un contrôle. Si le thermostat de chauffage n'est pas mis sur 10°à l'issue de l'occupation, une amende de 50 euros sera réclamée au locataire, sans qu'il puisse y avoir contestation.

Article 21 :En cas de perte des clés, la commune facturera le coût engendré par le remplacement des clés.

Responsabilité

Article 22 :Le locataire d'une salle communale sera responsable des détériorations, accidents ou dommages de toute nature qui résulteraient de la manifestation dans la salle communale louée. Toute dégradation sera facturée à l'association ou le privé.

Article 23 :Toute dégradation aux biens loués mobiliers ou immobiliers, ainsi que tout objet manquant seront facturés au locataire. 

Article 24:Le collège communal dégage sa responsabilité quant aux suites dommageables des accidents survenant à des tiers à l'occasion de l'occupation des locaux mis à la disposition du preneur.

Article 25:Il est strictement interdit de poser des clous, vis, punaises et crochets dans les murs, poutres châssis, portes, etc.

Article 26 :Il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble des locaux mis à disposition. Un récipient, à l'extérieur, destiné à accueillir les cendres et les mégots des fumeurs est installé aux abords des salles.

Article 27 : Le locataire occupera la salle en « bon père de famille ». Il veillera notamment à respecter les dimensions de la salle au public attendu.Il veillera notamment -         Nettoyer les tables et remettre le mobilier plié et rangé ;

-         Balayer correctement le sol ;

-         Nettoyer éventuellement les abords ;

-         Retirer les enseignes, affiches, panneaux ou de tout autre procédé de promotion de la manifestation installé au dehors des locaux communaux 

L'ensemble de ces tâches doit être accompli immédiatement après l'occupation.

Article 28 :A défaut de paiement à l'amiable, le recouvrement est poursuivi par la voie judiciaire. Respect de l'ordre public

Article 30 :Le locataire est tenu de veiller au respect des normes concernant le calme et la tranquillité publique.

Article 31 :Le locataire veillera à ce que le niveau sonore maximum émis, pendant la location, par quelque diffusion musicale ou autre (sono, orchestre, etc.) ne dépasse pas 90 db (A) (A.R. du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés.)

Article 32 :Le locataire s'engage à ne se livrer à aucune activité bruyante ou susceptible d'incommoder les voisins, aux abords de la salle, sur les trottoirs et dans les rues après 22 heures.

Article 33 :La police peut, à partir de  22 heures, après avertissement préalable, faire évacuer ou fermer la salle où elle constate du tapage nocturne de nature à troubler la tranquillité publique ou le repos des habitants. Une dérogation peut être demandée auprès de nos services de l'Administration communale.

Article 34 :Le tableau des tarifs de location sera annexé au présent règlement.


CHAPITEAU

Tarif association

1/2 (300m²) - 400 €

3/4 (450m²) - 475 €

Entier (600m²) - 550 €

Ecoles et organisations communales

1/2 (300m²) - 350 €

3/4 (450m²) - 425 €

Entier (600m²) - 500 €

Extérieur

1/2 (300m²) - 1500 €

Entier (600m²) - 2500 €


REGLEMENT SUR LA LOCATION DU CHAPITEAU COMMUNAL ET ACCESSOIRES

Revu la délibération du conseil communal approuvé en date du  22.10.2007 décidant d'approuver le règlement de chapiteau et des accessoires;

Vu que la commune est propriétaire de 10 praticables pour un total de 20 m²;

Attendu qu'il y a de plus en plus de demandes des associations pour la location des praticables;

Vu qu'aucun tarif n'avait été inscrit au règlement du conseil communal du 22.10.2007 pour les praticables;

Vu ce qui précède ;Sur la proposition du collège communal ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

DECIDE à l'unanimité

Art.1 : Le chapiteau appartient à la Commune de BRUNEHAUT qui en est l'exploitant. La gestion journalière est confiée au Collège communal. Le chapiteau de 15m/40m est mis à la disposition des demandeurs et disponible du 1er week-end de mars au 4ème week-end d'octobre.

Art 2 : La priorité pour la location sera donnée a) aux organisations communales b) aux écoles de l'entité c) aux associations Brunehautoises

Art.3 : Toute demande d'utilisation de chapiteau se fera par écrit et sera adressé au Collège communal au plus tôt 4 mois avant la date de location. 

Art. 4 : Le chapiteau sera loué suivant le calendrier établi par le Collège communal. Celui-ci veillera à respecter l'ordre d'arrivée des demandes, le cachet d'entrée du courrier à l'administration communale faisant foi. La commune se réserve le droit de s'attribuer le chapiteau et ce jusqu'à 30 jours avant l'échéance. En cas de contentieux antérieur et notamment d'ordre financier, le Collège communal se réserve le droit de refuser pour ce simple motif la demande de location. 

Art.5 : Par week-end (du jeudi au mardi), les tarifs de location (montage compris) 

Les montants fixés sont payables anticipativement une semaine avant la mise à la disposition du chapiteau.

Art.6 : Pour des raisons de commodités, l'emplacement choisi pour l'installation du chapiteau sera le plus plat possible. La commune procédera au montage et démontage du chapiteau. Sachant qu'un ouvrier communal sera responsable et accompagné de ALE.

Art.7 : Le raccordement et la consommation en électricité seront à charge de l'utilisateur.En cas de montage prématuré sollicité par le locataire, un forfait de 10€/jour sera demandé pour l'immobilisation d'un week-end supplémentaire.Si une activité s'y déroule (pendant le week-end d'immobilisation) un deuxième montant de location sera exigé.

Art 8 : Le montage à l'extérieur : en plus du tarif de location « extérieur » le transport sera assuré par le personnel communal de Brunehaut, moyennant le tarif de 1,50€/Km

Art.9 : Chaque utilisateur est tenu responsable de toute dégradation qui serait causée au matériel mis à sa disposition. Le demandeur fera couvrir sa responsabilité civile par une compagnie d'assurance. Une attestation de l'organise assureur sera remise au Collège communal avant le début de l'utilisation. Ayant pris cette précaution dans le présent règlement, la responsabilité de la commune ne pourra en aucune manière être engagée lors de la location du chapiteau.

Art.10 : Il sera procéder à un état des lieux à l'occasion du montage du chapiteau et avant le démontage. Toutes anomalies présentes sur le chapiteau devront être signalées à l'ouvrier avant le démontage.Sauf autorisation du Collège communal à déterminer suivant les cas d'espèces, le montage se fera au plus tard le Jeudi  avant l'animation et le démontage le mardi.Tous les objets ou meubles quelconques installés lors de l'usage du chapiteau et qui ne sont pas propriété de la commune de BRUNEHAUT seront obligatoirement enlevés.En cas de carence, la Commune se réserve le droit de mettre ces objets dehors et ne reconnaît aucune responsabilité de ce chef. 

Art 11 : L'utilisation du système de chauffage inclus dans la location du chapiteau, n'implique aucunement la responsabilité de la commune, dans le cas où une panne survenait lors de l'utilisation, aucune indemnité ne pourra  être réclamée.Le réservoir à mazout servant à l'utilisation du chauffage du chapiteau, sera déposé avec le plein fait. A charge du locataire, d'effectuer le plein de réservoir lors de la reprise du matériel par la commune.

Art.12 : Tout accident non imputable à la Commune et engageant la responsabilité civile extra contractuelle doit être couverte par une assurance personnelle du locataire du chapiteau.

Art.13 : Les utilisateurs sont tenus de se conformer au présent règlement ainsi qu'au règlement communal relatif aux manifestations sous chapiteau approuvé par le conseil communal du 31/05/2010.Les cas non prévus par le dit règlement seront tranchés par le Collège communal.