Etat civil

Tout acte d'Etat civil (naissance, mariage etc.) est à demander au lieu où l'acte a été établi.

Déclaration de mariage

Le mariage est célébré dans la commune de résidence de l'un des futurs époux.

Quelles sont les démarches administratives à accomplir?

Il faut tout d'abord se présenter personnellement auprès du service Etat civil. Celui-ci s'occupe de la demande des documents (actes de naissance, divorce, de décès) si ceux-ci sont actés en Belgique.

En cas d'actes inscrits à l'étranger, le demandeur doit faire les demandes lui-même.

Lorsque le service possède tous les documents, les futurs époux sont convoqués pour signer la déclaration de mariage munis des documents requis.

De quels documents avez-vous besoin?

  • les cartes d'identité de chaque futur époux
  • les coordonnées des témoins (0 à 4 témoins maximum pour le couple)

Quel délai?

6 mois avant le mariage

Quel prix?

20 €

Attention: ne tarder pas à vous renseigner auprès du service pour les jours et heures de célébration.

Cohabitation légale

Coût: 15€

Sur rendez-vous 

Divorce

Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire. La transcription se fait dans la commune où a eu lieu le mariage.

Reconnaissance avant la naissance

Il faut se présenter ensemble à l'administration communale, munis de la carte d'identité et du certificat médical du gynécologue. 

Quel prix? 

10 €

Vaccination 

Les parents disposent d'un délai de 18 mois à dater du jour de la naissance de l'enfant pour présenter le certificat de "vaccination antipoliomyélitique".

Demande d'adoption

Une demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou à un juge de paix. L'état civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.

Décès

Toutes les démarches sont souvent prises en charge par les pompes funèbres.
Pour tous renseignements, contactez le service Etat civil de la commune.

Sépulture

Le service reçoit les déclarations des "dernières volontés" mentionnant le mode de sépulture choisi.

Pour toutes questions à propos des sépultures, veuillez contacter le service Cimetières de la commune.

 La déclaration s'effectue dans la commune de résidence. Un changement d'avis ultérieur est toujours possible.

Corps laissé à la science

Il y a lieu de s'adresser à l'université de son choix, l'administration communale n'étant pas concernée.

Passeports

Une demande de passeport doit être introduite auprès du service passeport de l'Administration communale de préférence au moins 2 semaines avant la date du départ en cas de procédure normale et au moins 3 jours avant la date du départ, en cas de procédure urgente.  Vous devez vous présenter à l'administration communale muni de votre carte d'identité, de votre ancien passeport et de 1 photo conforme aux normes passeport.

Validité et prix 
Pour les mineurs (de moins de 12 ans):
Validité: 5 ans
Prix: 35 € en cas de procédure normale et 210 € en cas de procèdure d'urgence                                                                                                                                                                                         Pour les mineurs (de 12 à 18ans):
Validité: 5 ans
Prix: 50 € en cas de procédure normale et 235 € en cas de procédure d'urgence 
Pour les majeurs (+ de 18 ans): 
Validité: 7 ans                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Prix: 80 € en cas de procédure normale et 265 € en cas de procèdure d'urgence

Coût des documents

  • extraits d'actes d'état civil : 2,50 € (gratuit si le document est destiné à servir en matière sociale) 
  • attestation de présence mariage / funérailles : 2 €

Qui pour vous aider?

Agent administratif: 

Anne-Sophie Chevalier                              
Administration communale - Bureau 2
Rue Wibaut Bouchart, 11                                                 7620 Brunehaut

Tél: 069.36.29.73
anne-sophie.chevalier@commune-brunehaut.be