Zone de Texte:  PROVINCE DU HAINAUT

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Arrondissement de Tournai

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Commune de BRUNEHAUT

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Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation

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Enquête publique

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Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l'entité : 

Date d'affichage de la demande

Date d'ouverture de l'enquête

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

09/09/2020

14/09/2020

Administration communale de Brunehaut,

28/10/2020, à 16h00.

Administration communale de BRUNEHAUT

Rue Wibault Bouchart, 11 à 7620 BLEHARIES

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête :

·           Sur Internet, http://www.enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be 

·           A l'Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le samedi matin de 9h à 12h à l'adresse suivante : Administration communale de Brunehaut, rue Wibault Bouchart, 11 à 7620 BLEHARIES.

Pour la consultation du samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Mme Virginie Daemen au 069/36.29.64 ou par e-mail à l'adresse virginie.daemen@commune-brunehaut.be. En l'absence de rendez-vous, la permanence du samedi matin sera supprimée.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet.  

Tout intéressé peut formuler ses observations via l'outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE : 

Cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation

Via l'outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50

Via courriel : enquetepublique.alea.inondation@spw.wallonie.be ou par courrier au Service Public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Cours d'Eau non navigables,

Du SPWARNE

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

BRUNEHAUT, le 06/09/2020.

Par le Collège,

La Directrice générale,                                                                          Le Bourgmestre,

A l'initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.

Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu'entre le 24 décembre et le 1er janvier