Commune de BRUNEHAUT

                                            PERMIS UNIQUE

 

Décision relative à une demande de permis unique

                               (Art. D.29-22 § 2 du livre 1er du Code de l'environnement)

Le Bourgmestre de la Commune de Brunehaut informe la population qu'un PERMIS UNIQUE a été OCTROYE, avec conditions, par le Collège communal, en séance du 09.03.2020, à M. et Mme STEUX-VEYS, rue du Vieux Baillard, 3 à 7620 JOLLAIN-MERLIN pour la « la transformation et l'exploitation d'une grange en salle de réception comprenant la construction d'un sas d'entrée, d'un accès vers sanitaires, d'un espace couvert extérieur ainsi que l'aménagement d'un parking et la déviation du sentier communal n°23 » dans un établissement sis à LA MEME ADRESSE.

La décision (LE PERMIS UNIQUE) peut être consultée à l'Administration communale de Brunehaut (service urbanisme - bureau n° 10), rue Wibault Bouchart, 11 à 7620 BLEHARIES chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 13h30 à 17h et le lundi de 15h30 à 18h30, sauf en juillet et août) et le samedi de 9 à 10 h.

Pour la consultation du samedi, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de l'agent communal délégué à cet effet au n° de tél.  069/ 36 29 64.

Tout tiers intéressé peut introduire un recours selon les dispositions de l'AGW du 04.07.2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11.03.1999 relatif au permis d'environnement, et, notamment, en utilisant exclusivement le formulaire repris à l'annexe XI de l'arrêté précité.

Service Public de Wallonie

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Division des Permis et des Autorisations

Avenue Prince de Liège, 15

5100                 NAMUR (Jambes)

Sous peine d'irrecevabilité, le recours est envoyé par lettre recommandée via Bpost ou remis contre récépissé dans un délai de vingt jours à dater du 18.03.2020.

Un droit de dossier de 25,00 euros est à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 / BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR. 

Toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente, conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du Livre Ier du Code de l'Environnement.

A Brunehaut, le 13.03.2020

Le Bourgmestre

            P. WACQUIER

Affichage du 18.03.2020 au 07.04.2020