Commune de BRUNEHAUT       

Avis d'Enquête Publique : Projets de « plan d'exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l'acoustique des éoliennes » - Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l'Environnement - Livre Ier)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population qu'une enquête publique est organisée, sur l'entité, à la demande du Gouvernement wallon : 

Date d'affichage

Date d'ouverture de l'enquête

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête

Personne de contact

11 février 2020

17 février 2020

2 avril 2020 à 10h
à
Administration communale de Brunehaut
Rue Wibault Bouchart, 11 à 7620 BLEHARIES

Collège communal de l'Administration Communale de Brunehaut
Rue Wibault Bouchart, 11
7620 BLEHARIES

Ou par e-mail :

virginie.daemen@commune-brunehaut.be

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le samedi matin de 9h à 10h sur rendez-vous à l'adresse suivante : rue Wibault Bouchart, 11 à 7620 Bléharies.

Le dossier est également consultable via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/.

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Virginie DAEMEN (au 069/36.29.64) ou par e-mail : virginie.daemen@commune-brunehaut.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous ou durant les heures d'ouverture des bureaux par l'agent communal délégué : Virginie Daemen - bureau n°10 à l'administration communale.

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l'adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l'administration communale ou encore à l'administration régionale à l'adresse suivante :

 

Plan d'exploitation des éoliennes et plan relatif à l'acoustique des éoliennes

Via courriel : plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be

ou par courrier :

Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement - SPW ARNE

Département de l'Environnement et de l'Eau Département des politiques européennes et des accords internationaux

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

Brunehaut, le 07/02/2020.


A l'initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l'article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l'enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.