Commune de BRUNEHAUT

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Avis d'Enquête Publique :

PROJET DE PLAN D'ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l'environnement, transposée en droit wallon par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, une enquête publique relative au projet de plan d'actions de lutte contre le bruit ferroviaire est organisée sur l'entité, à la demande du Gouvernement wallon 

Date d'affichage de la demande

Date d'ouverture de l'enquête

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

20/05/2020

25/05/2020

à 9h00

Envoi électronique ou Administration communale de Brunehaut,

08/07/2020, à 16h00.

SPW Mobilité et Infrastructures

ou

Administration communale de Brunehaut

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête :

·           Sur Internet, http://www.wallonie.be

·           A l'Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 12h à l'adresse suivante : Administration communale de Brunehaut, rue Wibault Bouchart, 11 à 7620 BLEHARIES.

Pour la consultation du samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Mme Virginie Daemen au 069/36.29.64 ou par e-mail à l'adresse virginie.daemen@commune-brunehaut.be. En l'absence de rendez-vous, la permanence du samedi matin sera supprimée. 

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

·           Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.

·           Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l'enquête, soit par l'Administration communale, soit par l'Administration régionale à l'adresse électronique ou postale suivante :

Courriel : environnement.paysage.infrastructures@spw.wallonie.be

Courrier : SPW Mobilité - Département Expertises Hydraulique et Environnement -Direction des études environnementales et paysagères - Boulevard du Nord 8 - 5000 NAMUR.

·           Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l'agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

BRUNEHAUT, le 15/05/2020

Par le Collège,

Le Directeur Général                                                             Le Bourgmestre,

 

A l'initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l'article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l'enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d'actions de lutte contre le bruit ferroviaire qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.