Remarque préliminaire : suite à un vice de forme dans l'enquête publique ci-dessous, réalisée du 22 février au 9 mars 2017,  celle-ci doit être recommencée.

du 24.05.2017 au 08.06.2017        

                                   ENQUETE PUBLIQUE

Décret du 05.12.2008 relatif à la gestion des sols tel que modifié  décret sols

(D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du code de l'environnement)

Concerne la demande de la sprl Maison HENNETON, rue de Tournai, 20 à 7620 BRUNEHAUT (Hollain) pour un projet d'assainissement d'un terrain dénommé « station service » implanté sur les parcelles cadastrées BRUNEHAUT, 1ère division, section B n° 340 c, 345 e3, 347 b, sis Chaussée de Tournai, 20 à 7620 HOLLAIN

 Le SPW, Département du Sol et des Déchets, Direction de l'Assainissement des Sols, Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES  est l'autorité compétente pour statuer sur la présente demande en vertu du décret susmentionné.

 Le dossier peut être consulté à l'Administration communale à partir du 24.05.2017 

Date d'affichage de la demande

Date d'ouverture de l'enquête

1)Lieu, 2) date, 3) heure de clôture de l'enquête

Les observations écrites peuvent être adressées

  19.05.2017

  24.05.2017

1) Commune de Brunehaut, rue Wibault Bouchart, 11 (bureau n° 10)  à 7620 Bléharies.

2) 08.06.2017 à 11 heures

Collège communal

Rue Wibault Bouchart, 11

7620 BLEHARIES 


L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service au bureau n° 10 de l'urbanisme de la Commune de Brunehaut: du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 13h30 à 17h et le Lundi de 15h30 à 18h30, ainsi que le samedi matin entre 9 et 10 h (durant la période d'enquête).

La personne qui souhaite consulter le dossier un samedi durant la période d'enquête prendra rendez-vous au plus tard 24 heures à l'avance auprès de l'agent communal (M. Yves MAQUEST - 069/ 36 29 64). Si personne ne prend rendez-vous, la permanence de ce samedi sera supprimée. 

Pour obtenir des explications techniques sur le projet, contactez:

Le demandeur: Mme HENNETON, rue de Tournai, 20 à 7620 HOLLAIN

069 / 34 42 19

Direction Assainissement des Sols, Av. Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES

 (Mme Caroline LENOIR)

081/33 65 78

Administration communale de BRUNEHAUT (M. Yves MAQUEST)

069/ 36 29 64

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

Par le Collège,

La Directrice générale,                                                                                              Le Bourgmestre

    N. BAUDUIN.                                                                                                       P. WACQUIER